Reste à charge en EHPAD : exemple de calcul pas à pas

Le reste à charge en EHPAD est ce que vous payez réellement, une fois déduites les aides, comparé à vos revenus. Il se calcule en cinq étapes : partir de la facture brute (hébergement + dépendance + frais annexes), retirer l'APA lorsqu'elle s'applique, retirer l'aide au logement (APL ou ALS) si elle est ouverte, tenir compte de l'éventuelle aide sociale pour le solde, puis ramener la réduction d'impôt à un équivalent mensuel. Le résultat donne un budget comparable aux ressources du résident. L'exemple ci-dessous est illustratif : les montants sont inventés pour montrer la méthode, et vos chiffres réels dépendent de l'établissement, du GIR et de vos ressources.

Étape 1 : la facture brute

Reprenons un établissement fictif.

• Prix journalier d'hébergement : 82 €. Pour 30 jours : 82 × 30 = 2 460 €.
• Tarif dépendance GIR 5-6 : 6 € par jour, soit 180 € par mois.
• Tarif dépendance GIR 3-4 : 13 € par jour, soit 390 € par mois.
• Frais annexes : coiffeur, pédicure, téléphone, environ 80 € par mois.

Pour un résident classé GIR 3, le tarif dépendance applicable est 390 €. La facture brute est donc : 2 460 + 390 + 80 = 2 930 €.

Étape 2 : la déduction de l'APA

L'APA en établissement couvre tout ou partie de la différence entre le tarif de son GIR et le tarif GIR 5-6, en fonction des ressources. Ici, la différence est de 390 − 180 = 210 €. Deux cas de figure :

• Si les ressources sont inférieures au seuil bas, l'APA couvre l'intégralité de ces 210 € : le résident paie 180 € de ticket modérateur.
• Si les ressources sont au-dessus du seuil haut, l'APA ne couvre qu'une fraction, jusqu'à 20 % de la différence selon la réglementation ; le résident paie alors le ticket modérateur plus la part restante.
• Entre les deux, la participation est calculée de manière progressive.

Pour l'exemple, supposons que le département prenne en charge 150 € sur les 210 €. La facture devient : 2 930 − 150 = 2 780 €. L'APA est souvent versée directement à l'établissement, ce qui apparaît comme une déduction sur la facture.

Étape 3 : l'aide au logement

Si l'établissement est conventionné APL, le résident peut percevoir l'APL de la CAF ou de la MSA, calculée sur la redevance, les ressources et la composition du foyer. Dans certains établissements non conventionnés, l'ALS peut s'appliquer sous conditions. Supposons une aide de 190 € par mois : le coût devient 2 780 − 190 = 2 590 €. Le guide EHPAD conventionné : APL et ALS explique les conditions.

Étape 4 : le solde et les ressources

Comparons au budget du résident. Supposons des retraites de 1 800 € par mois. Le reste à charge de 2 590 € dépasse les revenus de 790 €. Plusieurs leviers existent :

• La réduction d'impôt de 25 % sur les frais éligibles, si le foyer est imposable (voir plus bas).
• L'aide sociale à l'hébergement si le patrimoine et les ressources sont insuffisants et que l'établissement est habilité.
• La contribution des obligés alimentaires, mise en œuvre dans ce cadre.
• Le patrimoine : épargne, vente ou location d'un bien (voir Financer un EHPAD).

Étape 5 : la réduction d'impôt en équivalent mensuel

La réduction d'impôt représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € de dépenses par an et par personne, soit au maximum 2 500 € de réduction par an, environ 208 € par mois. Si le résident est imposable et que 10 000 € sont retenus, ce gain annuel peut être vu comme un allègement de 208 € mensuel. Le coût net devient alors 2 590 − 208 = 2 382 €. Utilisez le calculateur de réduction d'impôt pour votre cas. Attention : la réduction est perçue l'année suivante, lors du calcul de l'impôt, ce qui crée un décalage de trésorerie.

Récapitulatif de l'exemple

Les erreurs de calcul fréquentes

• Retrancher la totalité du tarif dépendance au lieu de la seule part prise en charge par l'APA : le ticket modérateur GIR 5-6 reste dû.
• Compter l'APL ou l'ALS sans vérifier que le logement y ouvre droit.
• Appliquer la réduction d'impôt à un foyer non imposable : elle n'est pas remboursée.
• Oublier les augmentations annuelles de tarif dans la projection sur plusieurs années.
• Ignorer les revenus nets d'impôt et de prélèvements sociaux.

Quand consulter

Pour un montage plus complexe, un conseil personnalisé est utile : le travailleur social du département, le CCAS ou un notaire pour les aspects patrimoniaux.

Questions fréquentes

L'APA est-elle versée au résident ou à l'établissement ?

Dans la plupart des cas, elle est versée à l'établissement sous forme de dotation, ce qui réduit la facture ; les modalités dépendent du département.

Peut-on cumuler APA, APL et aide sociale ?

Oui, ces aides ne s'excluent pas, mais l'aide sociale intervient en dernier recours pour compléter ce qui n'est pas couvert, après prise en compte des autres ressources.

À partir de quel niveau de revenus l'APA baisse-t-elle ?

Le barème dépend de seuils exprimés en multiple de la majoration pour tierce personne, révisés chaque année : consultez le conseil départemental ou service-public.fr pour les valeurs en vigueur.

Sources officielles

• Service-Public.fr — APA en établissement, APL, réduction d'impôt
• CAF — aides au logement
• Impots.gouv.fr — réduction d'impôt pour frais de dépendance et d'hébergement
• Portail national pour les personnes âgées — droits et démarches